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Accès par ministère

Appui de la déclaration de candidature – Formulaire 2(017-2233F)

Avis d'inscription - Tiers - Formulaire 7(017-10551PF)
Formule que doit remplir un particulier, une personne morale ou un syndicat qui souhaite engager des dépenses à l'égard d'une question figurant sur un bulletin de vote municipal. Doit être déposée auprès du secrétaire municipal.

Avis de prolongation de la période de campagne – Formule 6(017-10550PF)
Formule que doit remplir tout candidat qui accuse un déficit à la fin de la période de campagne ordinaire et qui souhaite prolonger sa campagne. Doit être déposée auprès du secrétaire municipal.

Déclaration d'identité – Formulaire 9(017-10554PF)

Déclaration de candidature – Formulaire 1(017-9499PF)
Formule que doit remplir une personne désirant être candidate à des élections municipales ou d'un conseil scolaire. Doit être déposée auprès du secrétaire de la municipalité chargé de l'élection, accompagnée des droits prescrits.



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