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Particularitiés du formulaire


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Adobe PDF Adobe PDF document  Remboursement au Fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de véhicules automobiles (PDF-ardinteurs de bureau-accessible)Veuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir et imprimer, soumettre88.0 ko
HTML HTM document type  Remboursement au Fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de véhicules automobiles (HTML)Remplir et imprimer, soumettre.0 ko

Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :ON00141FDate d’édition : 2020/12 
 Titre :Remboursement au Fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de véhicules automobiles
 Ministère :Services gouvernementaux et Services aux consommateurs  
 Direction/Organisme :Direction de la gestion des risques et des assurances  
 Programme :Fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de véhicules automobiles  
 Objectif du formulaire :Remboursement au Fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de véhicules automobiles  

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