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Particularitiés du formulaire


Formulaire Format
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FormatAdresse du formulaireFonctionnalitéTaille
Adobe PDF Adobe PDF document  Declaration de remplacementVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir et imprimer1415.0 ko

Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :023-SR-LV-040FDate d’édition : 2014/09 
 Titre :Declaration de remplacement
 Ministère :Transports  
 Direction/Organisme :Direction de la sécurité et de la conformité en matière de transport commercial  
 Programme :Bureau du service à la clientèle  
 Objectif du formulaire :Formulaire à utiliser pour obtenir le remplacement d'une plaque valide, d'une plaque non valide, des deux plaques, d'une plaque pour remorque ou véhicule hors route, d'un autocollant pour motoneige ou d'un permis de stationnement accessible, en cas de perte, de vol ou de saisie.  

Protection de vos renseignements Si vous utilisez ce service en ligne avec un ordinateur partagé dans un endroit public (p. ex. à la bibliothèque), vous ne devez jamais laisser l'ordinateur sans surveillance pendant que vous vous en servez. Avant de quitter l'ordinateur, il est important de sortir complètement de l'application
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