Où suis-je? : Formulaires > Recherche rapide > Résultats de la recherche rapide > Particularitiés du formulaire

Particularitiés du formulaire


Formulaire Format
Cliquez ici si vous n'arrivez pas à ouvrir votre formulaire PDF

FormatAdresse du formulaireFonctionnalitéTaille
Adobe PDF Adobe PDF document  Demande de modification des renseignements concernant les mandataires indiqués sur un permis d’appât commercialVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir et imprimer130.0 ko

Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :018-2376FDate d’édition : 2015/11 
 Titre :Demande de modification des renseignements concernant les mandataires indiqués sur un permis d'app
 Ministère :Richesses naturelles et Forêts  
 Direction/Organisme :Direction de la biodiversité  
 Programme :Section des politiques des pêches  
 Objectif du formulaire :Mécanisme pour modifier des renseignements (par exemple l'adresse) d'une personne désignée ou pour retirer le nom d'une personne désignée d'un permis d'appât commercial pour récolter des appâts. Les personnes désignées sont des personnes âgées de 16 ans (ou plus) qui ont obtenu l'autorisation de récolter des appâts pour le compte du titulaire du permis en son absence.  

Protection de vos renseignements Si vous utilisez ce service en ligne avec un ordinateur partagé dans un endroit public (p. ex. à la bibliothèque), vous ne devez jamais laisser l'ordinateur sans surveillance pendant que vous vous en servez. Avant de quitter l'ordinateur, il est important de sortir complètement de l'application
effacer la mémoire cache de votre fureteur (le lien ouvre dans une nouvelle fenêtre)
et de fermer votre fureteur. De cette manière, personne ne peut accéder aux renseignements personnels que vous venez d'inscrire.