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Particularitiés du formulaire


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Adobe PDF Adobe PDF document  Liste de vérification des normes d'accessibilitéVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir et imprimer, soumettre290.0 ko

Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :ON00125FDate d’édition : 2021/08 
 Titre :Liste de vérification des normes d'accessibilité
 Ministère :Services aux aînés et Accessibilité  
 Direction/Organisme :Conformité et application de la LAPHO  
 Programme :Unité de la responsabilisation et des politiques de conformité à la LAPHO  
 Objectif du formulaire :Il s'agit d'un outil d'auto-évaluation qui permettra à votre organisation de déterminer les exigences auxquelles elle doit se conformer en vertu des articles suivants du Règlement sur les normes d'accessibilité intégrées (RNAI, Règl. de l'Ont. 191/11 de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) : • Renseignements généraux • Normes pour les services à la clientèle • Normes pour l'information et les communications • Normes pour l'emploi  

Protection de vos renseignements Si vous utilisez ce service en ligne avec un ordinateur partagé dans un endroit public (p. ex. à la bibliothèque), vous ne devez jamais laisser l'ordinateur sans surveillance pendant que vous vous en servez. Avant de quitter l'ordinateur, il est important de sortir complètement de l'application
effacer la mémoire cache de votre fureteur (le lien ouvre dans une nouvelle fenêtre)
et de fermer votre fureteur. De cette manière, personne ne peut accéder aux renseignements personnels que vous venez d'inscrire.