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Particularitiés du formulaire


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Adobe PDF Adobe PDF document  Formule 48 - Demande d’enquête sur l’ordonnance de traitement en milieu communautaire présentée à la commission (art 39.1(1)) et avis duVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir et imprimer140.0 ko

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 Numéro du Formulaire :3769-41FDate d’édition : 2016/02 
 Titre :Formule 48 - Demande d'enquête sur l'ordonnance de traitement en milieu communautaire présentée à la commission (art 39.1(1)) et avis du médecin concernant le besoin de prévoir un examen obligatoire de l'ordonnance de
 Ministère :Santé  
 Direction/Organisme :Division de la santé mentale  
 Programme :Division de la santé mentale  

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