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Particularitiés du formulaire


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Adobe PDF Adobe PDF document  Directives pour remplir les clauses de modification aux termes de la LOSBLVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierVisualiser et imprimer740.0 ko
Adobe PDF Adobe PDF document  Statuts de modification - Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratifVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir, imprimer et sauver1953.0 ko

Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :5271FDate d’édition : 2021/10 
 Titre :Statuts de modification - Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif
 Ministère :Services gouvernementaux et Services aux consommateurs  
 Direction/Organisme :ServiceOntario  
 Programme :Direction des services centraux de production et de vérification  
 Objectif du formulaire :Modifier les statuts d'une société sans but lucratif de l'Ontario en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL).  

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