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Particularitiés du formulaire


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Adobe PDF Adobe PDF document  Demande relative à l'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU)Veuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir, imprimer et sauver2107.0 ko

Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :023-5078FDate d’édition : 2021/02 
 Titre :Demande relative à l'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU)
 Ministère :Transports  
 Direction/Organisme :Direction de la sécurité et de la conformité en matière de transport commercial  
 Programme :Bureau de l'immatriculation, des permis et du soutien  
 Objectif du formulaire :Les transporteurs qui exploitent des véhicules utilitaires immatriculés en Ontario, aux États-Unis ou au Mexique, notamment des camions dont le poids brut ou le poids brut enregistré est supérieur à 4 500 kg (9 921 lb) et des autobus conçus pour accueillir 10 passagers assis ou plus (sans compter le conducteur), doivent être titulaires d'un certificat d'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (certificat d'immatriculation UVU).  

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