Formulaire Classification| Identification du formulaire : |
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| | Numéro du Formulaire : | 013-3246F | Date d’édition : | 2011/02 |
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| | Titre : | Diplomates étrangers - Annexe 17, Propane - TEU, Loi de la taxe sur l'essence - Guide relatif à la Demande de remboursement - Sommaire et Annexe |
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| | Ministère : | Finances | | |
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| | Direction/Organisme : | Direction des conseils, des oppositions, des appels et des services | | |
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| | Programme : | Taxe sur L'essence | | |
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| | Objectif du formulaire : | Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 17, Essence – Diplomates étrangers - TEU, Loi de la taxe sur l'essence. Vous y trouverez également des précisions sur les documents justificatifs, la conservation des dossiers, le délai pour soumettre une demande de remboursement, ainsi que les virements automatiques. Ce guide vous permettra aussi de déterminer si vous avez le droit de demander un remboursement. | | |
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