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Particularitiés du formulaire


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Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :007-11335FDate d’édition : 2018/01 
 Titre :Déclaration de naissance vivante Formulaire 2 (avec trois ou quatre parents)
 Ministère :Services gouvernementaux et Services aux consommateurs  
 Direction/Organisme :ServiceOntario  
 Programme :Bureau du registraire général de l'état civil  
 Objectif du formulaire :Cette version du formulaire Déclaration de naissance vivante est disponible pour trois ou quatre parents. Les parents peuvent utiliser ce formulaire et choisir d'être identifiés comme «mère», «père» ou «parent».  

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