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Particularitiés du formulaire


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FormatAdresse du formulaireFonctionnalitéTaille
Adobe PDF Adobe PDF document  2006 Déclaration d'impôt des corporations CT23 et annuelle Version abrégéeVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierVisualiser et imprimer2133.0 ko
Adobe PDF Adobe PDF document  Guide de la déclaration d'impôt des sociétés CT23 2006 - Version abrégéeVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierVisualiser et imprimer1292.0 ko

Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :013-1593EDate d’édition : 2014/05 
 Titre :2006 Déclaration d'impot des sociétés CT23 et annuelle - Version abrégée / Guide
 Ministère :Finances  
 Direction/Organisme :Direction des conseils, des oppositions, des appels et des services  
 Programme :L'imposition des compagnies  
 Objectif du formulaire :Déclaration d'impôt des sociétés à l'intention des petites sociétés ayant un établissement stable en Ontario et qui répondent aux exigences applicables.  

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