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Particularitiés du formulaire


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Adobe PDF Adobe PDF document  2003 Déclaration d'impôt des corporations CT23 et annuelle Version abrégéeVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierVisualiser et imprimer3012.0 ko
Adobe PDF Adobe PDF document  Guide de la déclaration d'impôt des sociétés CT23 2003 - Version abrégéeVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierVisualiser et imprimer1402.0 ko
Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :013-1593CDate d’édition : 2014/05 
 Titre :2003 - Déclaration d'impôt des corporations CT23 et annuelle Version abrégée / Guide
 Ministère :Finances  
 Direction/Organisme :Direction des conseils, des oppositions, des appels et des services  
 Programme :L'imposition des compagnies  
 Objectif du formulaire :La présente déclaration regroupe la Déclaration d'impôt des corporations CT23, version abrégée, du ministère des Finances, ainsi que la Déclaration annuelle du ministère de la Consommation et du Commerce.  
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