Formulaire ClassificationIdentification du formulaire : |
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| Numéro du Formulaire : | 012-2194F | Date d’édition : | 2022/01 |
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| Titre : | Évaluation de l'impartialité |
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| Ministère : | l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs | | |
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| Direction/Organisme : | Direction de la planification et de la mise en oeuvre des programmes | | |
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| Programme : | Projet de réduction des émissions de gaz à effet de serre | | |
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| Objectif du formulaire : | En vertu du Règl. de l'Ont. 390/18, les organismes de vérification accrédités doivent remplir le présent formulaire
avant de procéder à la vérification d'un d'un rapport d'émissions de GES afin que l'on puisse évaluer les risques
de partialité. | | |
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