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Particularitiés du formulaire


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Adobe PDF Adobe PDF document  Évaluation de l’impartialitéVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir, imprimer et sauver1277.0 ko

Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :012-2194FDate d’édition : 2022/01 
 Titre :Évaluation de l'impartialité
 Ministère :l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs  
 Direction/Organisme :Direction de la planification et de la mise en oeuvre des programmes  
 Programme :Projet de réduction des émissions de gaz à effet de serre  
 Objectif du formulaire :En vertu du Règl. de l'Ont. 390/18, les organismes de vérification accrédités doivent remplir le présent formulaire avant de procéder à la vérification d'un d'un rapport d'émissions de GES afin que l'on puisse évaluer les risques de partialité.  

Protection de vos renseignements Si vous utilisez ce service en ligne avec un ordinateur partagé dans un endroit public (p. ex. à la bibliothèque), vous ne devez jamais laisser l'ordinateur sans surveillance pendant que vous vous en servez. Avant de quitter l'ordinateur, il est important de sortir complètement de l'application
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et de fermer votre fureteur. De cette manière, personne ne peut accéder aux renseignements personnels que vous venez d'inscrire.