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Particularitiés du formulaire


Formulaire Format
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FormatAdresse du formulaireFonctionnalitéTaille
Adobe PDF Adobe PDF document  Demande de permis de stationnement pour personnes handicapées (Version de soumission par courrier ou en personne)Veuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir et imprimer1360.0 ko
HTML HTM document type  Demande de Permis de stationnement accessible (Version de soumission en ligne)Remplir et imprimer, soumettre.0 ko

Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :002-SR-LV-129FDate d’édition : 2021/11 
 Titre :Demande de permis de stationnement accessible
 Ministère :Services gouvernementaux et Services aux consommateurs  
 Direction/Organisme :ServiceOntario – Direction des Services de Production et de Vérification – Kingston  
 Programme :Bureau des Services de Permis de Stationnement Accessible  

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