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Particularitiés du formulaire


Formulaire Format
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Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :ON00255FDate d’édition : 2021/05 
 Titre :Programme de services particuliers à domicile – facture
 Ministère :Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires  
 Direction/Organisme :Direction des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle et des services de soutien  
 Programme :Unité de la prestation des services directs  
 Objectif du formulaire :Le modèle de facture est rempli par les familles bénéficiant d'un financement du Programme de services particuliers à domicile (PSPD) afin de soumettre leurs demandes de remboursement de frais aux bureaux régionaux.  

Protection de vos renseignements Si vous utilisez ce service en ligne avec un ordinateur partagé dans un endroit public (p. ex. à la bibliothèque), vous ne devez jamais laisser l'ordinateur sans surveillance pendant que vous vous en servez. Avant de quitter l'ordinateur, il est important de sortir complètement de l'application
effacer la mémoire cache de votre fureteur (le lien ouvre dans une nouvelle fenêtre)
et de fermer votre fureteur. De cette manière, personne ne peut accéder aux renseignements personnels que vous venez d'inscrire.