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Particularitiés du formulaire


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FormatAdresse du formulaireFonctionnalitéTaille
Adobe PDF Adobe PDF document  Demande d’obtention de zone de récolte d’appâtsVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir et imprimer154.0 ko
Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :018-2371FDate d’édition : 2015/03 
 Titre :Demand d'obtention de zone de recolte d'appats
 Ministère :Richesses naturelles et Forêts  
 Direction/Organisme :Direction de la biodiversité  
 Programme :Section des politiques des pêches  
 Objectif du formulaire :Mécanisme pour demander une zone de récolte d'appâts (ZRA). Les ZRA sont une partie allouée d'une ressource et elles constituent l'échelle à l'intérieur de laquelle les récolteurs commerciaux d'appâts sont autorisés à récolter des poissons-appâts et des sangsues. Un récolteur commercial d'appâts peut obtenir autant de ZRA qu'il y en a de disponibles.  
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