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Particularitiés du formulaire


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Adobe PDF Adobe PDF document  Déclaration annuelle de l’impôt-santé des employeurs (ISE) en ligneVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir, imprimer et sauver1314.0 ko

Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :ON00150FDate d’édition : 2022/03 
 Titre :Déclaration annuelle de l'impôt-santé des employeurs (ISE) en ligne
 Ministère :Finances  
 Direction/Organisme :Direction des conseils, des oppositions, des appels et des services  
 Programme :Direction des services généraux  
 Objectif du formulaire :Permettre aux clients qui ont un compte d'ISE d'accéder au formulaire standard pour produire leur déclaration annuelle auprès du ministère s'ils ont perdu ou égaré le formulaire original qui leur avait été remis.  

Protection de vos renseignements Si vous utilisez ce service en ligne avec un ordinateur partagé dans un endroit public (p. ex. à la bibliothèque), vous ne devez jamais laisser l'ordinateur sans surveillance pendant que vous vous en servez. Avant de quitter l'ordinateur, il est important de sortir complètement de l'application
effacer la mémoire cache de votre fureteur (le lien ouvre dans une nouvelle fenêtre)
et de fermer votre fureteur. De cette manière, personne ne peut accéder aux renseignements personnels que vous venez d'inscrire.