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Particularitiés du formulaire


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Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :ON00089FDate d’édition : 2020/11 
 Titre :Demande d'accès ou de rectification
 Ministère :Services gouvernementaux et Services aux consommateurs  
 Direction/Organisme :Direction de la conservation des documents, de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée pour la FPO  
 Programme :Stratégies et politiques en matière d'accès à l'information et de protection de la vie privée  
 Objectif du formulaire :En raison de la capacité limitée à recevoir et à traiter les demandes d'accès l'information, nous pourrions ne pas être en mesure de répondre aux demandes à l'intérieur des délais prévus par la loi. Nous ferons tout en notre pouvoir pour traiter vos demandes et vous tenir informés.  

Protection de vos renseignements Si vous utilisez ce service en ligne avec un ordinateur partagé dans un endroit public (p. ex. à la bibliothèque), vous ne devez jamais laisser l'ordinateur sans surveillance pendant que vous vous en servez. Avant de quitter l'ordinateur, il est important de sortir complètement de l'application
effacer la mémoire cache de votre fureteur (le lien ouvre dans une nouvelle fenêtre)
et de fermer votre fureteur. De cette manière, personne ne peut accéder aux renseignements personnels que vous venez d'inscrire.