Formulaire ClassificationIdentification du formulaire : |
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| Numéro du Formulaire : | ON00089F | Date d’édition : | 2021/12 |
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| Titre : | Demande d'accès ou de rectification |
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| Ministère : | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs | | |
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| Direction/Organisme : | Direction de la conservation des documents, de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée pour la FPO | | |
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| Programme : | Stratégies et politiques en matière d'accès à l'information et de protection de la vie privée | | |
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| Objectif du formulaire : | En raison de la capacité limitée à recevoir et à traiter les demandes d'accès l'information, nous pourrions ne pas être en mesure de répondre aux demandes à l'intérieur des délais prévus par la loi. Nous ferons tout en notre pouvoir pour traiter vos demandes et vous tenir informés. | | |
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