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Particularitiés du formulaire


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Microsoft Word Microsoft Word document  Demande de recherche présentée par un membre de la famille généalogique en raison de graves problèmes de santéVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir et imprimer220.0 ko
Microsoft Word Microsoft Word document  Guide à l’intention des membres de la famille généalogique - Demande de recherche en raison de graves problèmes de santé aux termesVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierVisualiser et imprimer67.0 ko
Adobe PDF Adobe PDF document  Demande de recherche présentée par un membre de la famille généalogique en raison de graves problèmes de santéVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierVisualiser et imprimer124.0 ko
Adobe PDF Adobe PDF document  Guide à l’intention des membres de la famille généalogique - Demande de recherche en raison de graves problèmes de santé aux termesVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierVisualiser et imprimer115.0 ko
Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :006-3089FDate d’édition : 2008/06 
 Titre :Demande de recherche présentée par un membre de la famille généalogique en raison de graves problèmes de santé
 Ministère :Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires  
 Direction/Organisme :Direction de la prestation des services et du soutien  
 Programme :Dépositaire des renseignements ayant trait aux adoptions  
 Objectif du formulaire :Permettre aux membres de la famille généalogique d'une personne adoptée de demander une recherche en vue de retrouver la personne adoptée ou un membre de sa famille en cas de maladie mentale ou physique grave  
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