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Particularitiés du formulaire


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Adobe PDF Adobe PDF document  Demande de copie d'une autorisation environnementaleVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir et imprimer1247.0 ko

Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :012-2128FDate d’édition : 2020/12 
 Titre :Demande de copie d'une autorisation environnementale
 Ministère :l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs  
 Direction/Organisme :Direction des services à la clientèle et des permissions  
 Programme :Section des services à la clientèle  
 Objectif du formulaire :Les renseignements fournis dans ce formulaire permettront à la Direction des services à la clientèle et des permissions de traiter la demande de copie d'autorisation environnementale.  

Protection de vos renseignements Si vous utilisez ce service en ligne avec un ordinateur partagé dans un endroit public (p. ex. à la bibliothèque), vous ne devez jamais laisser l'ordinateur sans surveillance pendant que vous vous en servez. Avant de quitter l'ordinateur, il est important de sortir complètement de l'application
effacer la mémoire cache de votre fureteur (le lien ouvre dans une nouvelle fenêtre)
et de fermer votre fureteur. De cette manière, personne ne peut accéder aux renseignements personnels que vous venez d'inscrire.