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Particularitiés du formulaire


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FormatAdresse du formulaireFonctionnalitéTaille
Adobe PDF Adobe PDF document  Demande de certificat de naissanceVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir, imprimer et sauver2014.0 ko
Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :007-11076FDate d’édition : 2022/03 
 Titre :Demande de certificat de naissance
 Ministère :Services gouvernementaux et Services aux consommateurs  
 Direction/Organisme :ServiceOntario  
 Programme :Bureau du registraire général de l'état civil  
 Objectif du formulaire :Ce formulaire est utilisé pour demander un certificat de naissance  
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