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Particularitiés du formulaire


Formulaire Format
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FormatAdresse du formulaireFonctionnalitéTaille
Microsoft Word Microsoft Word document  Demande de mise à jour de renseignements ou de retrait du registre de divulgation des renseignements sur les adoptionsVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir et imprimer168.0 ko
Microsoft Word Microsoft Word document  3092F_GuideVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierVisualiser et imprimer56.0 ko
Adobe PDF Adobe PDF document  Demande de mise à jour de renseignements ou de retrait du registre de divulgation des renseignements sur les adoptionsVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierVisualiser et imprimer105.0 ko
Adobe PDF Adobe PDF document  3092F_GuideVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierVisualiser et imprimer100.0 ko

Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :006-3092FDate d’édition : 2008/06 
 Titre :Demande de mise à jour de renseignements ou de retrait du registre de divulgation des renseignements sur les adoptions
 Ministère :Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires  
 Direction/Organisme :Direction de la prestation des services et du soutien  
 Programme :Dépositaire des renseignements ayant trait aux adoptions  
 Objectif du formulaire :Permettre aux personne adoptées et aux membres admissibles de leur famille de sang de retirer leur nom du registre de divulgation des renseignements sur les adoptions ou de mettre à jour les coordonnées qu'ils souhaitent communiquer aux parties nommées dans le registre; permettre aux personnes adoptées de modifier la liste des membres de leur famille avec qui elles souhaitent entrer en contact  

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