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Particularitiés du formulaire


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Adobe PDF Adobe PDF document  Demande de virement automatiqueVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir, imprimer et sauver1834.0 ko
Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :013-9980FDate d’édition : 2018/08 
 Titre :Demande de virement automatique
 Ministère :Finances  
 Direction/Organisme :Direction des conseils, des oppositions, des appels et des services  
 Programme :Direction des services généraux  
 Objectif du formulaire :Utilisé pour obtenir les renseignements bancaires aux fins du virement automatique des remboursements et remises en vertu de certains programmes de la Direction de la gestion des comptes et de la perception.  
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