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Particularitiés du formulaire


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Adobe PDF Adobe PDF document  Formulaire de demande de remboursement pour les années scolaires 2020-2021 et 2021-2022Veuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir, imprimer et sauver1415.0 ko
Adobe PDF Adobe PDF document  Formulaire de demande de remboursement pour l’année scolaire 2022-2023Veuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir, imprimer et sauver1411.0 ko

Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :022-87-1790FDate d’édition : 2021/05 
 Titre :Programme ontarien de remboursement des frais d'admission aux études postsecondaires pour les particuliers qui sont ou etaient confiés aux soins d'une société de façon prolongée - Formulaire de demande de remboursement pour l'année scolaire 2021-2022
 Ministère :Collèges et Universités  
 Direction/Organisme :Direction de l'excellence organisationnelle et opérationnelle  
 Programme :Programme ontarien de remboursement des frais d'admission aux études postsecondaires des pupilles  
 Objectif du formulaire :Le formulaire permet au programme de rembourser aux pupilles de la Couronne de l'Ontario actuels et anciens les frais de demande d'admission aux études postsecondaires admissibles.  

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