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Particularitiés du formulaire


Formulaire Format
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Adobe PDF Adobe PDF document  Renouvellement d’une déclaration de société en commanditeVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir, imprimer et sauver1942.0 ko
Adobe PDF Adobe PDF document  Directives pour remplir la déclaration de renouvellement d’une société en commandite en vertu de la Loi sur les sociétés en commanditeVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierVisualiser et imprimer743.0 ko

Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :5308FDate d’édition : 2021/10 
 Titre :Renouvellement d'une déclaration de société en commandite
 Ministère :Services gouvernementaux et Services aux consommateurs  
 Direction/Organisme :ServiceOntario  
 Programme :Direction des services centraux de production et de vérification  
 Objectif du formulaire :Renouveler la déclaration d'une société en commandite ontarienne ou extraprovinciale en vertu de la Loi sur les sociétés en commandite  

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