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Particularitiés du formulaire


Formulaire Format
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FormatAdresse du formulaireFonctionnalitéTaille
Adobe PDF Adobe PDF document  Dépôt d’une déclaration de changement d’une société en commanditeVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir, imprimer et sauver2029.0 ko
Adobe PDF Adobe PDF document  Directives pour remplir la Déclaration de modification aux fins de la Loi sur les sociétés en commanditeVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierVisualiser et imprimer754.0 ko

Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :5307FDate d’édition : 2021/10 
 Titre :Dépôt d'une déclaration de changement d'une société en commandite
 Ministère :Services gouvernementaux et Services aux consommateurs  
 Direction/Organisme :ServiceOntario  
 Programme :Direction des services centraux de production et de vérification  
 Objectif du formulaire :Déposer une déclaration de changement pour une société en commandite ontarienne ou extraprovinciale en vertu de la Loi sur les sociétés en commandite.  

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