Où suis-je? : Formulaires > Recherche rapide > Résultats de la recherche rapide > Particularitiés du formulaire

Particularitiés du formulaire


Formulaire Format
Cliquez ici si vous n'arrivez pas à ouvrir votre formulaire PDF

FormatAdresse du formulaireFonctionnalitéTaille
Adobe PDF Adobe PDF document  Modifier une dénomination de société de capitaux extraprovinciale - Loi sur les noms commerciauxVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir, imprimer et sauver2436.0 ko
Adobe PDF Adobe PDF document  Directives pour modifier l’enregistrement de la dénomination d’une société à responsabilité limitée extraprovinciale en vertu de la LNCVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierVisualiser et imprimer725.0 ko

Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :5297FDate d’édition : 2021/10 
 Titre :Modifier une dénomination de société de capitaux extraprovinciale - Loi sur les noms commerciaux
 Ministère :Services gouvernementaux et Services aux consommateurs  
 Direction/Organisme :ServiceOntario  
 Programme :Direction des services centraux de production et de vérification  
 Objectif du formulaire :Modifier les renseignements relatifs à l'enregistrement de la dénomination sociale d'une société de capitaux extraprovinciale en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.  

Protection de vos renseignements Si vous utilisez ce service en ligne avec un ordinateur partagé dans un endroit public (p. ex. à la bibliothèque), vous ne devez jamais laisser l'ordinateur sans surveillance pendant que vous vous en servez. Avant de quitter l'ordinateur, il est important de sortir complètement de l'application
effacer la mémoire cache de votre fureteur (le lien ouvre dans une nouvelle fenêtre)
et de fermer votre fureteur. De cette manière, personne ne peut accéder aux renseignements personnels que vous venez d'inscrire.