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Particularitiés du formulaire


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FormatAdresse du formulaireFonctionnalitéTaille
Adobe PDF Adobe PDF document  Modifier le nom commercial d’une personne morale - Loi sur les noms commerciauxVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir, imprimer et sauver2029.0 ko
Adobe PDF Adobe PDF document  Directives pour modifier un nom commercial pour une société en vertu de la LNCVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierVisualiser et imprimer725.0 ko

Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :5295FDate d’édition : 2022/03 
 Titre :Modifier le nom commercial d'une personne morale - Loi sur les noms commerciaux
 Ministère :Services gouvernementaux et Services aux consommateurs  
 Direction/Organisme :ServiceOntario  
 Programme :Direction des services centraux de production et de vérification  
 Objectif du formulaire :Modifier les renseignements relatifs à l'enregistrement de la dénomination sociale pour une société en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.  

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