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Particularitiés du formulaire


Formulaire Format
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FormatAdresse du formulaireFonctionnalitéTaille
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Adobe PDF Adobe PDF document  Directives pour remplir le formulaire de révocation de l’enregistrement du nom commercial se rapportant à la Loi sur les noms commerciauxVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierVisualiser et imprimer767.0 ko

Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :5291FDate d’édition : 2022/03 
 Titre :Révoquer un enregistrement - Loi sur les noms commerciaux
 Ministère :Services gouvernementaux et Services aux consommateurs  
 Direction/Organisme :ServiceOntario  
 Programme :Direction des services centraux de production et de vérification  
 Objectif du formulaire :Annuler une dénomination sociale enregistrée en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.  

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