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Particularitiés du formulaire


Formulaire Format
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FormatAdresse du formulaireFonctionnalitéTaille
Adobe PDF Adobe PDF document  Directives pour remplir le formulaire de modification de l’enregistrement du nom d’entreprise d’une entreprise personnelle se rapportantVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierVisualiser et imprimer721.0 ko
Adobe PDF Adobe PDF document  Modifier une entreprise personnelle- Loi sur les noms commerciauxVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir, imprimer et sauver1974.0 ko

Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :5289FDate d’édition : 2021/10 
 Titre :Modifier une entreprise personnelle- Loi sur les noms commerciaux
 Ministère :Services gouvernementaux et Services aux consommateurs  
 Direction/Organisme :ServiceOntario  
 Programme :Direction des services centraux de production et de vérification  
 Objectif du formulaire :Modifier les renseignements relatifs à l'enregistrement d'une dénomination sociale pour une entreprise personnelle en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.  

Protection de vos renseignements Si vous utilisez ce service en ligne avec un ordinateur partagé dans un endroit public (p. ex. à la bibliothèque), vous ne devez jamais laisser l'ordinateur sans surveillance pendant que vous vous en servez. Avant de quitter l'ordinateur, il est important de sortir complètement de l'application
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