Où suis-je? : Formulaires > Recherche rapide > Résultats de la recherche rapide > Particularitiés du formulaire

Particularitiés du formulaire


Formulaire Format
Cliquez ici si vous n'arrivez pas à ouvrir votre formulaire PDF

FormatAdresse du formulaireFonctionnalitéTaille
Adobe PDF Adobe PDF document  Directives pour remplir le rapport initial et l'avis de modification des sociétés extraprovinciales fédérales, du CanadaVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierVisualiser et imprimer733.0 ko
Adobe PDF Adobe PDF document  Rapport initial/Avis de modification par une personne morale extraprovinciale fédérale/du Canada/étrangère sans capital-actions - LREPMVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir, imprimer et sauver2019.0 ko
Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :5286FDate d’édition : 2021/10 
 Titre :Rapport initial/Avis de modification par une personne morale extraprovinciale fédérale/du Canada/étrangère sans capital-actions - Loi sur les renseignements exigés des personnes morales
 Ministère :Services gouvernementaux et Services aux consommateurs  
 Direction/Organisme :ServiceOntario  
 Programme :Direction des services centraux de production et de vérification  
 Objectif du formulaire :Dépôt d'un rapport initial ou d'un avis de changement par une société extraprovinciale fédérale, provinciale ou étrangère sans capital-actions en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales (LREPM).  
Téléchargez le logiciel gratuit Adobe Acrobat ReaderAdobe Acrobat Reader download
Protection de vos renseignements Si vous utilisez ce service en ligne avec un ordinateur partagé dans un endroit public (p. ex. à la bibliothèque), vous ne devez jamais laisser l'ordinateur sans surveillance pendant que vous vous en servez. Avant de quitter l'ordinateur, il est important de sortir complètement de l'application
effacer la mémoire cache de votre fureteur (le lien ouvre dans une nouvelle fenêtre) et de fermer votre fureteur. De cette manière, personne ne peut accéder aux renseignements personnels que vous venez d'inscrire.

Exigences minimales pour le navigateur | Politique de confidentialité pour ServiceOntario