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Particularitiés du formulaire


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FormatAdresse du formulaireFonctionnalitéTaille
Adobe PDF Adobe PDF document  Autorisation de maintien en vertu dela Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif - Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratifVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir, imprimer et sauver2367.0 ko
Adobe PDF Adobe PDF document  Directives pour remplir l’autorisation de maintien sous un autre régime que celui de la LOSBLVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierVisualiser et imprimer737.0 ko

Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :5275FDate d’édition : 2021/10 
 Titre :Autorisation de maintien en vertu dela Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif (LOSBL) - Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif
 Ministère :Services gouvernementaux et Services aux consommateurs  
 Direction/Organisme :ServiceOntario  
 Programme :Direction des services centraux de production et de vérification  
 Objectif du formulaire :Transférer une société à but non lucratif de l'Ontario hors du champ d'application de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL).  

Protection de vos renseignements Si vous utilisez ce service en ligne avec un ordinateur partagé dans un endroit public (p. ex. à la bibliothèque), vous ne devez jamais laisser l'ordinateur sans surveillance pendant que vous vous en servez. Avant de quitter l'ordinateur, il est important de sortir complètement de l'application
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et de fermer votre fureteur. De cette manière, personne ne peut accéder aux renseignements personnels que vous venez d'inscrire.