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Particularitiés du formulaire


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Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :5260FDate d’édition : 2021/10 
 Titre :Consentement à agir comme premier administrateur - Loi sur les sociétés par actions, Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif
 Ministère :Services gouvernementaux et Services aux consommateurs  
 Direction/Organisme :ServiceOntario  
 Programme :Direction des services centraux de production et de vérification  
 Objectif du formulaire :Consentement à agir en tant que premier administrateur d'une entreprise ou d'une société à but non lucratif de l'Ontario en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA) ou de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif (LOSBL).  

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