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Particularitiés du formulaire


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Adobe PDF Adobe PDF document  Déclaration d'exemption médicale – Loi sur l'immunisation des élèvesVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir, imprimer et sauver133.0 ko
Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :014-4895-64FDate d’édition : 2013/08 
 Titre :Déclaration d'exemption médicale – Loi sur l'immunisation des élèves
 Ministère :Santé  
 Direction/Organisme :Direction de la santé publique  
 Programme :Direction de la santé publique  
 Objectif du formulaire :La déclaration d'exemption médicale doit être remplie par un médecin ou par une infirmière praticienne ou un infirmier praticien pour les enfants qui ont besoin d'une exemption de l'application des exigences de la Loi sur l'immunisation des élèves à l'égard de la vaccination.  
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