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Particularitiés du formulaire


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Adobe PDF Adobe PDF document  Guide - relatif à la Déclaration sur les spiritueux et spiritueux panachésVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierVisualiser et imprimer186.0 ko

Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :013-3490FDate d’édition : 2019/01 
 Titre :Guide - relatif à la Déclaration sur les spiritueux et spiritueux panachés
 Ministère :Finances  
 Direction/Organisme :Direction des conseils, des oppositions, des appels et des services  
 Programme :Taxes Sur La Bière et le Vin  
 Objectif du formulaire :Les renseignements contenus dans le présent guide aideront les percepteurs de la taxe sur les spiritueux à remplir la Déclaration sur les spiritueux et spiritueux panachés.  

Protection de vos renseignements Si vous utilisez ce service en ligne avec un ordinateur partagé dans un endroit public (p. ex. à la bibliothèque), vous ne devez jamais laisser l'ordinateur sans surveillance pendant que vous vous en servez. Avant de quitter l'ordinateur, il est important de sortir complètement de l'application
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