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Particularitiés du formulaire


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Adobe PDF Adobe PDF document  Entente relative à des soins temporairesVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir et imprimer235.0 ko

Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :006-3222FDate d’édition : 2018/03 
 Titre :Entente relative à des soins temporaires
 Ministère :Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires  
 Direction/Organisme :Secrétariat au bien-être de l'enfance  
 Programme :Bien-être de l'enfance  
 Objectif du formulaire :Les sociétés d'aide à l'enfance (SAE) utilisent ce formulaire pour conclure une entente relative à des soins temporaires avec une personne qui n'est temporairement pas en mesure de fournir des soins convenables à un enfant dont elle a la garde et qui convient de confier cet enfant volontairement aux soins et à la garde temporaires d'une SAE.  

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