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Particularitiés du formulaire


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Microsoft Word Microsoft Word document  Guide pour remplir la Demande de renseignements non identificatoires relatifs à une adoption aux termesVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierVisualiser et imprimer72.0 ko
Adobe PDF Adobe PDF document  Demande de renseignements non identificatoires relatifs à une adoptionVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierVisualiser et imprimer116.0 ko
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Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :006-3091FDate d’édition : 2008/06 
 Titre :Demande de renseignements non identificatoires relatifs à une adoption
 Ministère :Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires  
 Direction/Organisme :Direction de la prestation des services et du soutien  
 Programme :Dépositaire des renseignements ayant trait aux adoptions  
 Objectif du formulaire :Permettre aux personnes adoptées et à certains membres de leur famille de sang de demander une copie des renseignements trouvés dans le dossier d'adoption, à l'exception des renseignements pouvant révéler l'identité d'une personne autre que celle qui présente la demande  

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