Formulaire ClassificationIdentification du formulaire : |
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| Numéro du Formulaire : | 013-2448F | Date d’édition : | 2011/08 |
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| Titre : | Déclaration du fabricant – Essence et carburant |
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| Ministère : | Finances | | |
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| Direction/Organisme : | Direction des conseils, des oppositions, des appels et des services | | |
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| Programme : | Taxe sur les carburants, Taxe sur l'essence | | |
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| Objectif du formulaire : | Si vous êtes enregistré en tant que fabricant en vertu de la Loi de la taxe sur les carburants ou de la Loi de la taxe sur l'essence, vous devez remplir la Déclaration du fabricant de carburant et d'essence pour la période de déclaration. Vous devez remplir une déclaration même si vous n'avez eu aucune activité pendant la période visée.
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