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Particularitiés du formulaire


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FormatAdresse du formulaireFonctionnalitéTaille
Adobe PDF Adobe PDF document  Convention de location à usage d’habitation (Bail standard) daté de 2018/01 Ancienne VersionVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir, imprimer et sauver1911.0 ko
Adobe PDF Adobe PDF document  Convention de location à usage d’habitation (Bail standard) daté de 2020/12Veuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir, imprimer et sauver2274.0 ko

Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :047-2229FDate d’édition : 2020/12 
 Titre :Convention de location à usage d'habitation (Bail Standard)
 Ministère :Affaires municipales et Logement  
 Direction/Organisme :Direction des politiques de logement à but lucrative  
 Programme :Unité de la location à usage d'habitation  
 Objectif du formulaire :Ce formulaire est une convention de location résidentielle (bail standard). Les locateurs de la plupart des logements locatifs privé doivent utiliser ce formulaire lorsqu'ils concluent une convention de location. Jusqu'au 28 février 2021, un locateur et un locataire peuvent utiliser l'ancienne version ou la version mise à jour du bail standard pour leur convention de location. Nouvelles conventions signées à compter du 1er mars 2021 doivent utiliser le bail standard mis à jour de décembre 2020.  

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