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Particularitiés du formulaire


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Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :016-2026FDate d’édition : 2019/11 
 Titre :Pour déposer une plainte en matière de santé et de sécurité au travail
 Ministère :Travail, Formation et Développement des compétences  
 Direction/Organisme :Division des opérations  
 Programme :InfoCentre de santé et de sécurité au travail  
 Objectif du formulaire :Si vous désirez déposer une plainte auprès de l'InfoCentre de santé et de sécurité au travail du ministère du Travail de la Formation et du Développement des compétences au sujet d'un problème de santé et de sécurité au travail, veuillez remplir ce formulaire et le remettre au ministère.  

Protection de vos renseignements Si vous utilisez ce service en ligne avec un ordinateur partagé dans un endroit public (p. ex. à la bibliothèque), vous ne devez jamais laisser l'ordinateur sans surveillance pendant que vous vous en servez. Avant de quitter l'ordinateur, il est important de sortir complètement de l'application
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et de fermer votre fureteur. De cette manière, personne ne peut accéder aux renseignements personnels que vous venez d'inscrire.