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Particularitiés du formulaire


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FormatAdresse du formulaireFonctionnalitéTaille
Adobe PDF Adobe PDF document  Demande de réévaluation de la franchise annuelle – Pour l’année de programme 2021-2022 selon le revenu de 2021 ou de 2022Veuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir et imprimer1413.0 ko
Adobe PDF Adobe PDF document  Demande de réévaluation de la franchise annuelle – Pour l’année de programme 2020-2021 selon le revenu de 2020 ou de 2021Veuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir et imprimer1417.0 ko

Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :014-4931-87FDate d’édition : 2021/07 
 Titre :Demande de réévaluation de la franchise annuelle
 Ministère :Santé  
 Direction/Organisme :Direction de la mise en œuvre des programmes de médicaments  
 Programme :Programme de médicaments de l'Ontario  
 Objectif du formulaire :Formulaire du MSSLD pour les ménages du Programme de médicaments Trillium (PMT) afin de demander une réévaluation de la franchise de leur ménage PMT  

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