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Particularitiés du formulaire


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Adobe PDF Adobe PDF document  Formulaire de déclaration écrite concernant la lutte intégrée contre les ennemis de la culture (LIEC)Veuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir et imprimer1019.0 ko

Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :012-2122FDate d’édition : 2020/05 
 Titre :Déclaration écrite relative à la lutte antiparasitaire intégrée (LAI)
 Ministère :l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs  
 Direction/Organisme :Direction des évaluations techniques et de l'élaboration des norms  
 Programme :Section des pesticides  
 Objectif du formulaire :Remplir et soumettre une déclaration par écrit si l'acheteur n'est pas un vendeur de semences traitées titulaire d'une licence.  

Protection de vos renseignements Si vous utilisez ce service en ligne avec un ordinateur partagé dans un endroit public (p. ex. à la bibliothèque), vous ne devez jamais laisser l'ordinateur sans surveillance pendant que vous vous en servez. Avant de quitter l'ordinateur, il est important de sortir complètement de l'application
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et de fermer votre fureteur. De cette manière, personne ne peut accéder aux renseignements personnels que vous venez d'inscrire.