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Particularitiés du formulaire


Formulaire Format
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FormatAdresse du formulaireFonctionnalitéTaille
Adobe PDF Adobe PDF document  Divulgation de renseignements relatifs à une adoption Demande d'enregistrement ou de retrait d'un Avis de mode de communication préféréVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir et imprimer421.0 ko
Adobe PDF Adobe PDF document  Guide à l’intention d’un personne adoptéeVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierVisualiser et imprimer38.0 ko
Adobe PDF Adobe PDF document  Guide à l’intention d’un père ou d’une mère du sangVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierVisualiser et imprimer32.0 ko

Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :007-11314FDate d’édition : 2008/08 
 Titre :Divulgation de renseignements relatifs à une adoption Demande d'enregistrement ou de retrait d'un Avis de mode de communication préféré
 Ministère :Services gouvernementaux et Services aux consommateurs  
 Direction/Organisme :ServiceOntario  
 Programme :Bureau du registraire général de l'état civil  

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