Formulaire Classification| Identification du formulaire : |
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| | Numéro du Formulaire : | ON00069F | Date d’édition : | 2020/06 |
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| | Titre : | Demande de remboursement - Formulaire de rajustement de la taxe (FRT) |
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| | Ministère : | Finances | | |
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| | Direction/Organisme : | Direction des conseils, des oppositions, des appels et des services | | |
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| | Programme : | Direction des services généraux | | |
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| | Objectif du formulaire : | Le remboursement s'adresse à la personne ou à l'entreprise qui a acheté du carburant d'aviation à un taux de taxe supérieur que le taux de taxe sur le carburant d'aviation applicable pour le Nord de l'Ontario. L'achat / vente du carburant d'aviation était dans les limites désignées comme le Nord de l'Ontario. Le montant du remboursement correspond à la différence entre le montant de la taxe payée sur le carburant d'aviation et la taxe applicable dans le Nord de l'Ontario. | | |
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