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Particularitiés du formulaire


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FormatAdresse du formulaireFonctionnalitéTaille
Adobe PDF Adobe PDF document  Déclaration d'exemption médicaleVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir et imprimer248.0 ko
Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :010-3041FDate d’édition : 2016/05 
 Titre :Déclaration d'exemption médicale
 Ministère :Éducation  
 Direction/Organisme :Direction des politiques pour la petite enfance et la garde d'enfants  
 Programme :Unité des politiques pour la petite enfance  
 Objectif du formulaire :Pour permettre aux individus de faire demande à des exemptions aux exigences de vaccination pour raison médicale  
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