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Particularitiés du formulaire


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Adobe PDF Adobe PDF document  Demande de changement de nom pour un nom uniqueVeuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir, imprimer et sauver
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Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :007-11342FDate d’édition : 2017/01 
 Titre :Demande de changement de nom pour un nom unique
 Ministère :Services gouvernementaux et Services aux consommateurs  
 Direction/Organisme :ServiceOntario  
 Programme :Bureau du registraire général de l'état civil  
 Objectif du formulaire :Utilisez cette demande pour changer un nom pour une personne à un seul nom qui est déterminé en conformité avec la culture traditionnelle de la personne. Remplissez et soumettez cette demande accompagnée de preuves appuyant la pratique de dénomination unique avec la demande de changement du nom d'un adulte ou d'une application pour changer le nom d'un enfant.  

Protection de vos renseignements Si vous utilisez ce service en ligne avec un ordinateur partagé dans un endroit public (p. ex. à la bibliothèque), vous ne devez jamais laisser l'ordinateur sans surveillance pendant que vous vous en servez. Avant de quitter l'ordinateur, il est important de sortir complètement de l'application
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