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Particularitiés du formulaire


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Adobe PDF Adobe PDF document  Nomination d’un mandataire – Formulaire 3Veuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir, imprimer et sauver1340.0 ko
Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :017-9502PFDate d’édition : 2022/04 
 Titre :Nomination d'un mandataire – Formulaire 3
 Ministère :Affaires municipales et Logement  
 Direction/Organisme :Direction Des Politiques Relatives Aux Administrations Locales  
 Programme :Section des politiques de gouvernance municipal  
 Objectif du formulaire :Formule que doit remplir une personne ayant qualité d'électeur pour nommer une autre personne ayant cette qualité dans la même municipalité pour voter à sa place. Deux exemplaires de la formule remplie doivent être présentés au secrétaire municipal.  
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