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Particularitiés du formulaire


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Adobe PDF Adobe PDF document  Déclaration de candidature – Formulaire 1Veuillez cliquer avec le bouton de droite et sélectionnez "Enregistrer le lien sous" pour enregistrer le fichierRemplir, imprimer et sauver1290.0 ko
Formulaire Classification
Identification du formulaire :
 Numéro du Formulaire :017-9499PFDate d’édition : 2022/04 
 Titre :Déclaration de candidature – Formulaire 1
 Ministère :Affaires municipales et Logement  
 Direction/Organisme :Direction Des Politiques Relatives Aux Administrations Locales  
 Programme :Section des politiques de gouvernance municipal  
 Objectif du formulaire :Formule que doit remplir une personne désirant être candidate à des élections municipales ou d'un conseil scolaire. Doit être déposée auprès du secrétaire de la municipalité chargé de l'élection, accompagnée des droits prescrits.  
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