Dépôt des Formulaires du gouvernement de l’Ontario - Recherche de formulaires

Titre du formulaire	Numéro du formulaire	Ministère
Accord sur la formation pratique	010-63-1970	Éducation
Affirmation de la conformité des conseils scolaires au Règl. de l'Ont. 225/10 – programmes de jour prolongé (Transition, ententes avec des tiers)	010-09-2985F	Éducation
Affirmation de la conformité des conseils scolaires au Règl. de l'Ont. 225/10 – programmes de jour prolongé (Viabilité)	010-09-2986F	Éducation
Affirmation de la conformité des conseils scolaires à la directive sur la divulgation des frais de jour prolongé	010-09-2984F	Éducation
Annexe A -Rapport sommatif pour le nouveau personnel enseignant (formulaire approuvé)	010-08-0356F	Éducation
Annexe B : Rapport sommatif pour le personnel enseignant chevronné (formulaire approuvé)	010-08-0362F	Éducation
Attestation des conseils à l'égard de leur conformité au Règl. de l'Ont. 221/11	010-09-2988F	Éducation
Calendrier scolaire	010-52-0997F	Éducation
Education permanente: Relevé des effectifs du langues Internationales	010-21-1902F	Éducation
Éducation permanent: Encart pour les relevés	010-21-1905F	Éducation

Résultats 1 - 10 (sur un total de 25 formulaires)

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Répertoire central des formulaires