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Nouveaux formulaires


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Titre du formulaireNuméro du formulaireMinistère
Demande de permis pour réaliser des activités autorisées en vertu du Règl. de l'Ont. 465/19  NouveauON00065FMinistère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Demande de remboursement - Formulaire de rajustement de la taxe (FRT)  NouveauON00069FFinances
Déclaration de renseignements sur la succession  Nouveau9955FFinances
Formule P5  NouveauON00028FSanté et Soins de longue durée
Formule Y5  NouveauON00029FSanté et Soins de longue durée

Résultats   1 - 5 (sur un total de 5 formulaires)