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Nouveaux formulaires


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Titre du formulaireNuméro du formulaireMinistère
Accusé de réception de personne désignée pour la récolte commerciale d'appâts018-2377FRichesses naturelles et Forêts
Affidavit pour l'impôt sur l'administration des successions – Paiement supplémentaire ou remboursement004-3039FProcureur général
Agrément ou renouvellement de l'agrément d'une pièce de désescalade sous clé006-3235FServices à l'enfance et des Services sociaux et communautaires
Alphabétisation et formation de base - Fin d'activités et suivi022-87-1788FFormation et Collèges et Universités
Annexe A au formulaire de demande de Subventions Ontario023-5104FTransports
Annexe C – Directives du directeur sur les plans opérationnels (formulaire de description du réseau assujetti)012-2153Fl'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Attestation de l'ingénieur et avis de conclusion012-2151Fl'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Avis au directeur d'un placement projeté006-3237FServices à l'enfance et des Services sociaux et communautaires
Avis au directeur de l'affichage des avertissements012-5393Fl'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Avis au directeur Modification d'un réseau d'eau potable012-9166Fl'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

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